Conditions Générales de Vente
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente Emeria Dinard.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et/ou tout autre document contradictoire. Toute Réservation vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client qui déclare et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, préalablement à toute Réservation ou achat, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
1.1. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction(s) ni réserve(s), à toute Réservation ou achat d’une ou plusieurs Prestation(s) proposée(s) par la Société au Client quel que soit le circuit de commercialisation utilisé pour la Réservation ou l’achat (Site internet ou autre).
1.2. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des Parties et ce de la Réservation jusqu’à la réalisation des Prestations.
Pour l’exécution du Contrat et sauf s’il en est stipulé autrement, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
« Brochure(s) » : désigne tout document commercial établi en vue de la présentation auprès du Client des Prestations et de leurs caractéristiques principales ;
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
« Client » : désigne toute personne physique réservant une ou plusieurs Prestations en son nom propre ou en tant que mandant ; Ladite Réservation étant effectuée par ce dernier en qualité de consommateur non professionnel ;
« Confirmation de Réservation » : désigne le récapitulatif des caractéristiques des Prestations réservées par le Client ;
« Contrat » : désigne les CGV, la Confirmation de Réservation et les éventuelles annexes ;
« Hôtel » : désigne l’établissement appartenant à la Société sis à DINARD (35800), 1 avenue du Château Hébert, dans lequel sont réalisées les Prestations ;
« Partie(s) » : désigne conjointement ou individuellement le Client et/ou la Société ;
« Parcours Marin » : désigne le bassin dans lequel se trouve l’ensemble des espaces avec jets massant et bains à bulles et remous ;
« Prestation(s) » : désigne la location de chambres d’hôtel, la fourniture de petit-déjeuner, de repas et/ou de programmes de soins de thalassothérapie et spa, et/ou toute autre prestation fournie par la Société ; lesdites prestations prises séparément ou dans leur ensemble, et dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les Brochures et sur le ou les Sites ;
« Programme(s) de Soins » : désigne l’ensemble des programmes de soins de thalassothérapie (compris dans les Prestations) proposés par la Société et notamment les programmes suivants (sans que cette liste ne soit exhaustive) : Parenthèse, Échappée.
« Réservation » : désigne l’acte par lequel le Client réserve une ou plusieurs Prestations ;
« Site(s) » : désigne le site internet présentant les Prestations et permettant leur Réservation en ligne par le Client, le tout accessible à l’adresse suivante : https://www.emeriadinard.com ;
« Société » : désigne la société « HOTEL LA FALAISE DINARD » plus amplement identifiée en bas de page des présentes ;
Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou complétées par la Société, à tout moment et ce sans préavis. Ces modifications seront applicables à toute Réservation effectuée postérieurement auxdites modifications. Seules les CGV en vigueur sur le Site et, le cas échéant, remises au Client, au moment de sa Réservation, lui seront opposables.
4.1. Le Client déclare avoir pu prendre connaissance, par le biais des Brochures et/ou des Sites mis à sa disposition par la Société, des caractéristiques principales des Prestations et notamment des informations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) : Le nom de l’Hôtel, ses coordonnées téléphoniques et son adresse ; Les informations légales relatives à la Société ; Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées ; Les conditions financières et les prix « à partir de » ; Les présentes CGV et notamment les modalités de paiement et l’absence du droit de rétractation.
Il est porté à la connaissance du Client que la Société conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des Prestations proposées par la Société. Toute Réservation réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes CGV.
4.2. Le Client déclare également avoir pu obtenir de la Société et de son personnel toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires sur chacune des Prestations proposées, sur les modalités et conditions de Réservation ainsi que sur les présentes CGV, de sorte qu’il a pu passer sa Réservation en toute connaissance de cause.
4.3. Le Client est seul responsable du choix des Prestations qu’il réserve et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
4.4. L’ensemble des informations est présenté en langue française et en langue anglaise (en ce compris les présentes CGV).
5.1. Le Client (i) déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter, réserver, acquérir les Prestations et s’engager au titre des présentes CGV et (ii) reconnaît être parfaitement informé que la validation de la Réservation vaut acceptation des CGV.
5.2. Toute Réservation implique ainsi nécessairement la consultation préalable et l’acceptation complète et sans aucune réserve des présentes CGV ce que reconnaît expressément le Client. Le Client s’engage à se conformer aux présentes CGV et reconnaît également qu’en acceptant les présentes CGV, il accepte expressément les dispositions de la Charte de protection des données personnelles disponible sur le Site de l’Hôtel. Le fait pour le Client de réserver sur le Site de l’Hôtel ou par tout autre moyen emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Prestations réservées dans les conditions fixées ci-après, ce qui est expressément accepté par le Client. De fait, le Client renonce à se prévaloir à l’encontre de la Société de tout autre document contradictoire.
5.3. Le Client déclare qu’il effectue sa Réservation pour ses besoins personnels. Si les Prestations sont réservées à des fins autres (activité professionnelle, commerciale, libérale…), le Client reconnaît être informé qu’il ne pourra se prévaloir ni des droits spécifiques accordés aux consommateurs, ni des présentes CGV.
6.1. Le Client peut réserver en appelant l’Hôtel au +33 (0)2 99 16 78 10 (coût d’un appel local pour la France et d’un appel international pour l’étranger), en se connectant à l’adresse suivante : https://www.emeriadinard.com ou directement auprès du personnel de la Société.
6.2. Quel que soit le circuit de Réservation, le Client s’engage à communiquer toutes les informations le concernant et nécessaires à sa Réservation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Au cas où il apparaîtrait que les informations fournies par le Client seraient erronées, la Société pourra refuser la réalisation des Prestations et, le cas échéant, réclamer tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par elle.
6.3. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa Réservation et de signaler immédiatement à la Société toute erreur, omission et/ou inexactitude.
6.4. La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le(s) Site(s), l’espace de Réservation en ligne et/ou le service de Réservation par téléphone. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces changements et/ou de la fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie de ses services de Réservation.
7.1. A l’égard du Client, la Réservation est réputée acceptée à l’issue du processus de validation de la Réservation et vaut acceptation des CGV.
7.2. A l’égard de la Société, la Réservation ne deviendra définitive qu’après encaissement de l’acompte dû par le Client. À défaut de règlement de l’acompte, la Société ne pourra garantir la disponibilité des Prestations et sa responsabilité ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être recherchée à ce sujet.
Étant ici précisé que l’acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes ce qui est expressément accepté par le Client.
Le montant de l’acompte dépend de la nature des Prestations réservées par le Client, et peut représenter jusqu’à 100% du montant total T.T.C. des Prestations réservées. Le montant de l’acompte est communiqué par la Société au Client lors de sa Réservation.
7.3. Après encaissement effectif de l’acompte par la Société, la Confirmation de Réservation sera adressée au Client par écrit (courrier ou e-mail) à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande de Réservation dans les meilleurs délais ou elle sera remise directement au Client par le personnel de la Société si la Réservation a lieu sur place. Cette Confirmation de Réservation récapitule notamment (sans que la présente liste ne soit exhaustive) : les Prestations réservées, le prix, le cas échéant, les conditions particulières de vente afférentes auxdites Prestations, la date de la Réservation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse à laquelle le Client peut présenter ses réclamations.
7.4. Pour toute question relative à sa Réservation, le Client pourra contacter directement le personnel de la Société aux coordonnées mentionnées sur sa Confirmation de Réservation.
8.1. La Réservation d’un séjour promotionnel peut requérir le versement immédiat par le Client d’un montant pouvant aller jusqu’à 100% (cent pour cent) du prix T.T.C. des Prestations réservées auxquelles s’ajoute, le cas échéant, le prix T.T.C. de toutes les options sélectionnées par le Client, et ce à titre d’acompte. Le montant de l’acompte à verser par le Client lors de sa Réservation est porté à la connaissance de ce dernier pour chaque offre promotionnelle considérée et ce préalable à toute Réservation.
Etant ici précisé que la Réservation d’un séjour promotionnel est (i) non-annulable, non-remboursable et non-modifiable, (ii) soumise aux conditions particulières de l’offre promotionnelle, et (iii) soumise à la disponibilité de l’Hôtel au regard du nombre de chambres allouées à ladite promotion. Le Client déclare avoir parfaite connaissance de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre la Société.
8.2. Certaines offres promotionnelles ne seront disponibles que sur le Site, ce qui est expressément accepté par le Client.
9.1. Le Client reconnaît être informé que les tarifs communiqués par la Société dans ses Brochures et/ou sur ses Sites correspondent à des prix « à partir de » et ne sont, par conséquent, pas définitifs. Ces tarifs peuvent, à tout moment et de manière unilatérale, être modifiés par la Société sans préavis. Avant chaque Réservation, la Société confirmera le prix applicable en fonction des Prestations et de la date de séjour choisies par le Client.
9.2. Le prix effectivement payé par le Client sera celui figurant sur la Confirmation de Réservation, et en l’absence de mention(s) contraire(s), ne comprendra pas : La taxe de séjour qui devra être réglée directement, sur place, par le Client auprès du personnel de la Société ; Toute taxe qui pourrait s’appliquer du fait de la situation géographique de l’Hôtel, ce qui est expressément accepté par le Client ; L’accueil des animaux domestiques le cas échéant (sauf au restaurant, dans l’espace soins ainsi que dans l’espace forme de l’Hôtel où la présence d’animaux est expressément interdite) ; Les assurances relatives à la Réservation éventuellement souscrites par le Client ; • Les boissons ; Le transport et les transferts ; Les frais d’honoraires médicaux non spécifiquement mentionnés ; Les repas et/ou petits déjeuner non compris dans la formule choisie ; Les repas des enfants ; Les activités payantes (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès du personnel de la Société) ; Et d’une manière générale toutes les prestations annexes et dépenses à caractère personnel et ne faisant pas partie du descriptif des Prestations.
Le tarif « accompagnant non-curiste » ou « accompagnant sans soin » est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d’un curiste ou d’une personne effectuant un Programme de Soin. Tout accompagnant sans soin doit se renseigner directement auprès de l’Hôtel pour savoir s’il peut accéder aux installations de l’Hôtel et à quelles conditions tarifaires.
Précision étant ici faite que les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d’un Programme de Soins de thalassothérapie ne seront pas remboursés au Client (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998).
Les accès libres à certaines activités et installations de l’Hôtel (sous réserve d’une mention expresse de la Société en ce sens) et la mise à disposition d’accessoires (peignoirs et serviettes notamment) le sont sous réserve de disponibilité.
9.3. Toute Prestation non consommée faisant partie d’un forfait ne donne lieu à aucune déduction et/ou réduction et/ou remboursement, ce qui est expressément accepté par le Client.
9.4. Les prix sont affichés en euros, par personne, en montant toutes taxes comprises (T.T.C.), et ne sont valables que pour la date et la durée indiquées sur la Confirmation de Réservation.
9.5. Les prix tiennent compte du taux de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur au jour de la facturation et selon la nature de la Prestation concernée ; tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. La T.V.A. qui sera effectivement payée par le Client sera celle en vigueur au jour de la facturation.
9.6. En cas d’instauration d’une nouvelle taxe ou modification du régime d’une taxe existante les tarifs et/ou prix seront modifiés dans les mêmes conditions.
9.7. Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Si un tarif implique que le paiement du solde ou de la totalité des Prestations s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du départ du séjour du Client, et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la Réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de Réservation et la date de séjour à l’Hôtel. Le Client déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle.
9.8. Les Programmes de Soins (avec ou sans hébergement) comprennent un nombre de soins par jour qui varie selon le type de programme choisi par le Client lors de sa Réservation (2 (deux) à 4 (quatre) soins par jour effectués alternativement un jour le matin, un jour l’après-midi, sauf mention(s) contraire(s)). Chaque Programme de Soins est décrit sur le Site de l’Hôtel. Toutes les Prestations comprenant l’hébergement et un Programme de Soins s’entendent soit en petit-déjeuner, soit en demi-pension, soit en pension complète traditionnelle ou diététique (en fonction des Prestations réservées).
9.9. L’hébergement et les petits déjeuners sont gratuits pour tout enfant jusqu’à la veille de ses douze (12) ans, sous réserve : De l’avoir signalé au moment de la Réservation ; Que l’enfant partage la chambre avec deux (2) personnes payant le tarif adulte en formule petit-déjeuner inclus. La gratuité pour les enfants s’applique en fonction de l’âge de l’enfant à la date d’arrivée dans l’Hôtel et ne peut concerner qu’un seul enfant accompagnant par chambre.
La Société sera en droit de demander au Client, lors de la Réservation ou lors de son arrivée dans l’Hôtel, la production de tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge de l’enfant accompagnant.
Le Client dispose des moyens de paiement suivants dans les limites légales et sous réserve d’offrir une sécurité optimale : En espèces, dans la limite du plafond légal en vigueur au jour du paiement ; Par carte bancaire (Carte de débit ou de crédit de type Visa, Eurocard/Mastercard, American Express…) ; Par chèque bancaire ou postal. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception du chèque. Seuls les chèques français sont acceptés ; Par bons cadeaux émis par l’Hôtel ; Tous les chèques cadeaux (et cartes cadeaux) acceptés par l’Hôtel au moment du règlement (se renseigner auprès de l’Hôtel pour la liste des chèques cadeaux acceptés) ; Par chèques vacances français. Étant ici précisé que seuls la carte bancaire et le chèque bancaire seront admis comme moyens de paiement dans le cadre du règlement de l’acompte par le Client au moment de sa Réservation (sauf autorisation expresse d’utiliser un autre moyen de paiement).
11.1. Lors de sa Réservation (quel que soit le circuit de Réservation utilisé) ou de son arrivée à l’Hôtel, le Client communiquera au personnel de la Société, ses coordonnées bancaires (comprenant : le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel). Ces données seront conservées de manière sécurisée par la Société dans le strict respect des dispositions relatives aux données à caractère personnel. Étant ici précisé que le Client doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir sa Réservation. L’Hôtel pourra, à sa seule discrétion, solliciter du Client la présentation de sa pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
11.2. Sous réserve de l’information préalable du Client, la Société pourra également, au moment de la Réservation ou de l’arrivée à l’Hôtel, demander auprès de la banque du Client une autorisation de débiter sa carte bancaire (ci-après la « Préautorisation ») en vue de garantir le paiement des Prestations.
Etant ici précisé que la demande de Pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Toutefois, en fonction de la banque du Client, dans certains cas, la demande de Pré-autorisation peut : Apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée ; ou Se traduire par un débit avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux (2) fois. Le solde, s’il est en faveur du client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
La demande de Pré-autorisation pourra aller jusqu’au montant total T.T.C. de la Réservation et un montant forfaitaire supplémentaire permettant de couvrir les éventuelles dépenses du Client sur place et non comprises. Ce montant forfaitaire est déterminé par la Société en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Lorsqu’une demande de Pré-autorisation a été effectuée par la Société et confirmée par la banque du Client, le sort de ladite Pré-autorisation est déterminé selon les circonstances suivantes : A la fin de son séjour, le Client procède, directement auprès du personnel de la Société, au règlement de l’ensemble des Prestations et de toutes les éventuelles taxes et/ou prestations supplémentaires dues au titre de son séjour : La Société demande automatiquement le relâche de la demande de Pré-autorisation auprès de la banque du Client ; Le Client règle à la Société les Prestations réservées mais ne règle pas, à la fin de son séjour, le solde de toutes les éventuelles taxes et/ou prestations supplémentaires dues par lui au titre de son séjour : La Société transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au solde des sommes restant dues par le Client ; Le Client annule sa Réservation plus de vingt-et-un (21) jours avant sa date d’arrivée : La Société demande automatiquement le relâche de la demande de Pré-autorisation auprès de la banque du Client (sous réserve du règlement par ce dernier des frais de dossier relatifs à ladite annulation et tels que prévus au paragraphe 13 ci-après) ; Le Client annule sa Réservation moins de vingt-et-un (21) jours avant sa date d’arrivée et l’acompte versé par ce dernier ne permet pas de couvrir les pénalités d’annulation prévue au paragraphe 13 ci-après : La Société transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant dû au titre de l’annulation (après déduction le cas échéant, de l’acompte versé par lui au moment de sa Réservation) ; Le Client ne se présente pas à l’Hôtel au premier jour de sa Réservation et ce sans en avoir informé préalablement la Société : La Société transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant total T.T.C. des Prestations réservées et tel qu’indiqué sur la Confirmation de Réservation (après déduction le cas échéant, de l’acompte versé par lui au moment de sa Réservation).
Étant ici précisé que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend en moyenne entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures et peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du Client.
En toute hypothèse et ainsi qu’il a été précisé ci-avant, dans le cas où le Client aurait versé à la Société, au moment de sa Réservation, un acompte, ledit acompte sera déduit de toutes les sommes dues à la Société et faisant l’objet d’une demande de débit auprès de la banque du Client.
12.1. Au moment de son départ, le Client s’engage à régler auprès de la réception de l’Hôtel ou le cas échéant de l’accueil de l’espace soins et forme, l’ensemble des Prestations réservées, et le cas échéant, toutes les taxes, prestations et/ou consommations supplémentaires dus au titre de son séjour.
12.2. Pour les Réservations de forfait comprenant l’hôtellerie, la restauration et un ou plusieurs Programme(s) de Soins, toutes les Prestations non consommées (exemple : 1 soin, 1 repas, 1 nuit) ne seront pas déduites du solde de la facture finale, et ce quelle qu’en soit la raison.
13.1. Conformément à l’article L.221-28 12° Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, ce qu’il reconnaît expressément. Le Contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
13.2. Sauf dispositions expresses et écrites contraires (spécifiques à certains tarifs réservés), les modalités d’annulation et/ou de modification de toute Réservation sont fixées au paragraphe 13.3 ci-après.
13.3. A titre de clause pénale, le défaut d’exécution du Contrat par l’annulation totale ou partielle de la Réservation, à la demande du Client, est sanctionné par la mise à la charge du Client d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé selon les circonstances et modalités ci-après. Etant ici précisé que toute annulation, totale ou partielle, à la demande du Client, devra être notifiée à la Société par écrit (courrier ou e-mail).
Si l’annulation a lieu au plus tard 21 (vingt-et-un) jours avant la date d’arrivée : L’annulation de la Réservation aura lieu sans indemnité quelconque. Toutefois, dans cette hypothèse, la Société facturera au Client, à titre de frais de dossier, un montant forfaitaire de cinquante euros (50,00 €) par personne hébergée.
Si l’annulation a lieu entre le vingt-et-unième (21ème) jour et le huitième (8ème) jour avant la date d’arrivée : La Société facturera au Client cinquante pour cent (50%) du montant total T.T.C. des Prestations réservées.
Si l’annulation a lieu entre le septième (7ème) jour et le troisième (3ème) jour avant la date d’arrivée : La Société facturera au Client soixante-quinze pour cent (75%) du montant total T.T.C. des Prestations réservées.
Si l’annulation a lieu moins de trois (3) jours avant la date d’arrivée : La Société facturera au Client cent pour cent (100%) du montant total T.T.C. des Prestations réservées.
13.4. Le règlement des sommes dues par le Client au titre de la présente clause s’opère selon les circonstances et modalités suivantes :
Si un acompte a été versé par le Client lors de sa Réservation, la Société en conservera la pleine et entière propriété. Toutefois, dans le cas où l’acompte versé lors de la Réservation serait d’un montant supérieur aux sommes dues par le Client au titre du présent paragraphe, la Société s’engage à rembourser au Client le reliquat dans les meilleurs délais à compter de l’annulation de la Réservation.
Si aucun acompte ou si l’acompte versé par le Client lors de sa Réservation s’avérait insuffisant, la Société pourra recouvrer sa créance selon les circonstances et modalités suivantes :
Si une Pré-Autorisation a été accordée par le Client et sa banque lors de la Réservation, la Société demandera directement auprès de la banque du Client le débit du montant dû par le Client (en fonction de la date à laquelle aura eu lieu l’annulation), après déduction, le cas échéant, de l’acompte versé ;
Si aucune Pré-Autorisation n’a été accordée par le Client et sa banque lors de la Réservation, la Société transmettra au Client la facture correspondant au somme due par lui (en fonction de la date à laquelle aura eu lieu l’annulation). Le Client devra régler ladite facture dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception. A défaut, la Société se réserve le droit d’entreprendre toute démarche nécessaire, aux frais exclusifs du Client, afin de recouvrer l’intégralité de sa créance.
13.5. Par dérogation au paragraphe 13.3 ci-avant :
Si la Réservation concerne une offre promotionnelle non-annulable, non-remboursable et non-modifiable (offres Early Booking incluses) : Le Client sera redevable à l’égard de la Société de cent pour cent (100%) du montant total T.T.C. des Prestations réservées et ce, quelle que soit la date à laquelle l’annulation sera demandée par le Client. Les sommes dues par le Client à ce titre sont exigibles dès l’annulation et leur règlement suivra les mêmes modalités que celles fixées au paragraphe 13.4 ci-avant.
Si la Réservation concerne un tarif dit « Flexible » : Le Client pourra annuler sa Réservation sans indemnité ni frais, jusqu’à 18h00 (dix-huit heures) la veille de l’arrivée. Pour toute annulation en-deçà de ce délai la Société facturera au Client cent pour cent (100%) du montant total T.T.C. des Prestations réservées. Le règlement de ladite facture s’effectuera par le Client selon les mêmes modalités que celles fixées au paragraphe 13.4 ci-avant.
13.6. Si le Client interrompt et/ou ne consomme pas une ou plusieurs Prestations, en cours de séjour, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeurera redevable de l’ensemble des sommes dues au titre desdites Prestations et devra les acquitter au moment de son départ.
13.7. En tout état de cause, en cas d’annulation ou de non-présentation du Client, la Société sera en droit de remettre les Prestations réservées à la vente ; sans que ladite remise en vente ne puisse donner droit à aucun remboursement, ni à aucune indemnité quelconque. En cas de non-présentation du Client, la remise en vente des Prestations d’hébergement par la Société interviendra à midi (12h00) le lendemain de la date d’arrivée retenue au titre de la Réservation.
13.8. Toute somme restituée par la Société au Client le sera dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir) par crédit sur le compte bancaire du Client.
13.9. Le Client peut souscrire une assurance couvrant les risques de modification et/ou d’annulation auprès d’un organisme indépendant proposé par la Société lors de sa Réservation. Pour pouvoir souscrire à l’assurance annulation, le Client doit expressément le préciser lors de sa Réservation. Étant ici précisé qu’à défaut de parfait encaissement par l’assurance de la prime d’assurance, le Client ne sera pas couvert par ladite assurance annulation et aucune réclamation ne pourra être effectuée par lui.
En tout état de cause, en cas de litige et/ou de réclamation relatif à ladite assurance, la société d’assurance demeurera le seul interlocuteur du Client. La Société, en qualité d’intermédiaire, ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être tenue responsable de tout dommage et/ou préjudice subi par le Client du fait de la souscription à ladite assurance (et notamment si la société d’assurance refusait d’indemniser le Client dans le cadre d’une annulation), ce qui est expressément accepté par le Client.
14.1. Toute demande de modification(s) de la Réservation ne pourra être effectuée par le Client que sous réserve que la Confirmation de Réservation mentionne expressément la possibilité pour le Client d’effectuer ladite modification. Dans le cas contraire, la Réservation est considérée comme non modifiable.
14.2. Toute modification à l’initiative du Client ne pourra être prise en compte, dans le respect des CGV, par la Société (i) qu’à la condition d’être notifiée par écrit (courrier, email), (ii) dans la limite des disponibilités de l’Hôtel et (iii) sous réserve du respect des conditions et délais fixés ci-après : Plus de 21 (vingt-et-un) jours avant la date d’arrivée : La Société ne facturera au Client aucun frais de modification ; Entre 21 (vingt–et-un) et 3 (trois) jours avant la date d’arrivée : La Société facturera au Client des frais de dossier s’élevant à cinquante euros (50,00 €) par personne hébergée ; Moins de 3 (trois) jours avant la date d’arrivée : Aucune demande de modification(s) ne pourra être acceptée par la Société.
A contrario, si les demandes de modification(s) portent sur la prolongation, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une Prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
14.3. Dans la mesure du possible, la Société essaiera de satisfaire aux demandes de modification(s) formulées par le Client. Toutefois, la Société ne pourra pas être recherchée en responsabilité dans le cas où les modifications demandées par le Client ne pourraient être prises en compte.
14.4. Le Client ne peut pas céder sa Réservation à un tiers, en aucun cas et sous aucun prétexte, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.
En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique et/ou pour toute autre raison, la Société pourra :
Faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un établissement de catégorie équivalente (dans la mesure du possible) ; l’ensemble des frais inhérents restant à la charge de la Société, qui ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire ; ou
Effectuer un report de séjour dans les mêmes conditions que celles de la Réservation. La date de report sera déterminée d’un commun accord entre les Parties, sans frais supplémentaires pour le Client. Dans le cas où le Client refuserait d’opter pour le report, le séjour sera annulé et l’acompte éventuellement versé sera restitué au Client sans autre dédommagement.
En cas de travaux dans l’Hôtel entraînant la fermeture de celui-ci et/ou du centre de thalassothérapie, les dispositions du présent paragraphe s’appliqueront.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des mesures sanitaires mises en place au sein de l’Hôtel ou imposées par la législation, et notamment le port du masque sera obligatoire dans tous les espaces communs de l’Hôtel tant que les mesures liées à l’épidémie de la Covid-19 demeureront en vigueur. Le Client s’engage à garantir à la Société que tout enfant mineur présent dans l’Hôtel soit titulaire d’un carnet de vaccination conforme à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’accès à l’espace soins et forme ainsi qu’il sera précisé au paragraphe 16.6 ci-après.
L’Hôtel autorise l’accueil des animaux domestiques selon la politique en vigueur au sein de l’Hôtel, sous réserve pour le Client (i) de déclarer son animal lors de la Réservation et de payer le supplément y afférent, et (ii) de le tenir en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’Hôtel pendant toute la durée du séjour. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne seront pas admis dans les salles de restauration ni dans l’espace soins et forme.
Les chambres réservées sont mises à disposition des Clients à partir de 16h00 (seize heures) et doivent être libérées au plus tard à 12h00 (midi) le jour du départ. Tout dépassement de ces horaires pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire par la Société au Client.
Les Clients acceptent et s’engagent à utiliser les chambres réservées de manière raisonnable, aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la Société à demander au Client concerné de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité, ni aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué par ledit Client.
Le Client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Hôtel dont il déclare avoir pris connaissance préalablement à sa Réservation. En cas de non respect par le Client de l’une ou plusieurs des dispositions dudit règlement intérieur, la Société se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client concerné à quitter l’Hôtel sans aucune indemnité ni aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué par ledit Client.
L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera, par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Les accès aux installations et Prestations de l’Hôtel aux mineurs seront autorisés dans les conditions du règlement intérieur de l’Hôtel.
La piscine d’eau de mer chaude (hors Parcours Marin) de l’Hôtel est accessible à tout mineur hébergé à partir de 6 (six) mois sous condition d’avoir reçu la première injection Tetra ou Pentacoq et d’être obligatoirement accompagné d’un adulte jusqu’à seize (16) ans.
L’accès au sauna, hammam, Parcours Marin, salle de repos et salle de fitness de l’Hôtel est strictement interdit aux mineurs de moins de seize (16) ans. L’accès par tout mineur de plus de seize (16) ans à la salle de fitness doit obligatoirement se faire accompagné d’un adulte.
L’accès à l’espace soins est autorisé aux enfants à partir de six (6) ans sous réserve du respect des conditions précisées au paragraphe 17 ci-après.
Concernant l’accès aux espaces bassins, soins et forme, par mesures d’hygiène, le port de sandales antidérapantes ou de tongs jetables y est obligatoire ; ces articles sont remis gratuitement aux Clients par la Société. D’autre part, le port du bonnet de bain dans les espaces bassins est fortement recommandé.
Pour des raisons d’hygiène, le port de tout vêtement ou caleçon de bain sont interdits dans les piscines de l’Hôtel, seuls les maillots (de piscine) ou shorts courts de bain (jusqu’à mi-cuisse) y sont autorisés et leur port est obligatoire dans tous les espaces bassins et soins.
Par ailleurs, il est recommandé aux personnes effectuant un Programme de Soins de se munir de 2 (deux) maillots de bain ainsi que d’une tenue de sport et de chaussures adaptés.
L’Hôtel propose un accès WIFI (payant ou non) permettant au Client de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par la Société ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, ou toute œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
La Société se réserve la faculté de modifier les horaires d’ouverture du restaurant, de l’institut de thalassothérapie et autres installations de l’Hôtel, sans préavis. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
La délivrance d’un certificat médical de non contre-indication aux soins de thalassothérapie datant de moins de six (6) mois est obligatoire pour tout forfait de soins-thalassothérapie d’une durée égale ou supérieure à 4 (quatre) jours. Ce certificat doit préciser l’aptitude physique du Client à suivre un Programme de Soins.
Pour les soins réalisés en-dehors de ce cadre, la délivrance d’un certificat médical reste fortement recommandé.
A défaut de présentation d’un certificat médical par le Client, ce dernier sera invité à signer une décharge médicale sur place, ce dont il déclare être parfaitement informé.
Il est ici rappelé que l’Hôtel ne fournit aucune prise en charge ou assistance médicale. En cas de visite médicale sur place, la consultation médicale reste à la charge du Client.
Le Client reconnaît être informé que les soins de thalassothérapie sont destinés uniquement à des personnes majeures de 18 (dix-huit) ans et plus. Seuls certains soins esthétiques et de modelage sont ouverts aux mineurs de plus de six (6) ans.
Précision étant ici faite que : Tout soin réalisé sur des mineurs de moins de seize (16) ans nécessite la signature d’une décharge par le représentant légal du mineur concerné ; Les soins prodigués sur tout mineur (y compris de plus de seize (16) ans) ne peuvent l’être qu’au profit de mineurs hébergés au sein de l’Hôtel ; Tout mineur (jusqu’à douze (12) ans) doit être accompagné par un adulte pendant toute la durée des soins.
Le Client reconnaît également être informé que les soins de thalassothérapie sont contre-indiqués aux personnes atteintes de maladies présentant des contre-indications auxdits soins. Il est de la responsabilité du Client de préciser lors de sa Réservation les éventuelles contre-indications à prendre en compte par la Société dans le cadre de la réalisation desdits soins.
Certains Programmes de Soins et/ou soins ne sont pas adaptés aux femmes enceintes. Il est de la responsabilité de la Cliente de spécifier lors de la Réservation si elle est enceinte. Une sélection de soins esthétiques et de thalassothérapie adaptée pourra lui être proposée. Pour tous les soins de thalassothérapie autorisés et compris dans un Programme de Soins de plus de quatre (4) jours, un certificat médical et une décharge seront obligatoirement demandés à la Cliente concernée.
18.1. Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
18.2. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une Prestation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou du Client.
18.3. Les photos présentées dans les Brochures ne sont pas contractuelles et ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations proposées, des variations peuvent intervenir. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
18.4. Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect matériel et/ou corporel causé lors de son séjour et/ou lors de la réalisation des soins. Par acceptation des CGV, le Client déclare avoir souscrit pour toute la durée du Contrat, une police d’assurance de responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous dommages qu’il pourrait causer lors ou du fait de l’exécution du Contrat.
18.5. Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
18.6. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
18.7. Toute Réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
18.8. Aucun soin ne pourra être dispensé au mineur sans la présence dans l’Hôtel d’un adulte accompagnant.
19.1. Le Client reconnaît avoir été informé du traitement informatisé des données à caractère personnel effectué par la Société dans le cadre de l’exécution du Contrat.
À toutes fins utiles, la Société rappelle que les informations collectées (données relatives à l’identité du Client, données de contact, données financières, données commerciales, données de santé et de bien-être…) lors de la Réservation ont notamment pour objet (sans que la liste ne soit exhaustive) : La gestion des demandes de Réservation ; La gestion des achats de bons cadeaux, coffrets cadeaux, soins, produits (liste non exhaustive) ; La gestion du séjour du Client dans l’Hôtel ; L’amélioration des Prestations ; La gestion des éventuelles réclamations en lien avec la Réservation.
Ces données seront conservées uniquement pour le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel habilité à les traiter en raison de leurs fonctions, les prestataires ou sous-traitants de la Société. Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
La Société s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Client en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime. Toute demande devra être adressée aux coordonnées suivantes : contact@emeriadinard.com. En cas de réclamation(s), le Client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
19.2. Les informations communiquées par le Client dans le cadre de sa Réservation et la réalisation des Prestations demeureront strictement confidentielles.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les Parties.
21.1. Le contenu des Brochures et du Site de l’Hôtel est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
21.2. Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayants droits tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos et toute autre œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
21.3. Toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit la Société, d’assurer tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française. Constituent notamment des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la Réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hôtel et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au Contrat.
Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les Parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du Contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre Partie le commencement et la fin de cet événement.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.
23.1. Les réclamations relatives à l’inexécution et/ou à la mauvaise exécution du Contrat devront, pour faciliter leur traitement, être formulées par écrit (courrier ou e-mail) et adressées à l’Hôtel. Les frais d’envoi (par courrier ou e-mail) de la réclamation restent à la charge du Client. Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone.
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations dans les huit (8) jours après la date de réalisation de la Prestation concernée par la réclamation.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé par la Société de la possibilité de recourir, en cas de contestation(s) relative(s) aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Après avoir saisi la Société et en cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le Client peut saisir un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : par voie postale à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage – BP8030375823 – PARIS CEDEX 17 ou sur internet à l’adresse suivante : www.mtv.travel. La saisine du médiateur peut se faire fans un délai de douze (12) mois suivant la réclamation.
23.2. Tous les litiges relatifs à la Réservation, à la réalisation des Prestations et/ou en lien avec les présentes CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et/ou leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
23.3. La loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
23.4. Toute clause des présentes CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des CGV dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et engagements des Parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV. Le Contrat ne peut être modifié ou complété que par avenant signé entre les Parties.
En cas de contradiction(s) entre la Confirmation de Réservation et les CGV, les dispositions figurant sur la Confirmation de Réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes : N° de téléphone : +33 (0)2 99 16 78 10 (coût d’un appel local pour la France et d’un appel international pour l’étranger) ; Email : contact@emeriadinard.com ; Adresse : 1 Avenue du Château Hébert - 35800 DINARD.